Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur de l’application Digital Exam Journal.

Contact : contact@tondomaine.com

2. Finalité du traitement

Les données sont collectées exclusivement pour la gestion, la tenue et l’archivage des journaux d’examen aéronautique réalisés par des examinateurs qualifiés.

3. Base légale

Le traitement repose sur :

• l’obligation réglementaire liée aux examens aéronautiques
• l’intérêt légitime de l’examinateur à conserver un journal d’examen conforme

4. Données traitées

• Données d’identification de l’examinateur
• Données d’identification du candidat
• Données relatives aux licences, qualifications et validités médicales
• Écritures manuscrites et signatures
• Données liées à l’aéronef et à l’examen

5. Durée de conservation

Les dossiers d’examen sont conservés pendant une durée maximale de 5 ansà compter de la date de l’examen, conformément aux pratiques réglementaires.

6. Sécurité

Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées : authentification, contrôle d’accès, journalisation et chiffrement des communications.

7. Droits des personnes

Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès à leurs données. Certains droits (suppression, modification) peuvent être limités en raison d’obligations réglementaires.